Acte de Décès de

DASSEUX Léon

Acte n° : 6

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 12 janvier 1922, il a été extrait ce qui suit :.

Par ces motifs le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat DASSEUX Léon du 7^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 923 du recrutement de Limoges ayant eu son dernier domicile légal à Eymoutiers, né à Eymoutiers le 28 mai 1883, fils de Jean et de Marguerite ANGLERAUD, marié à Eymoutiers le 11 avril 1912 avec Marie PENICAUD, est mort pour la France le 17 octobre 1918 au Lazaret de Fortuesac de Diedenhofen (Allemagne), dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès du sus nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune en date du 17 octobre 1918, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 3 février 1922 par nous François RUBY Adjoint délégué au Maire d'Eymoutiers.